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Nos compléments d’honoraires …Votre santé !


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Aujourd’hui en France, à l’heure de la Crise, de plus en plus de patients renoncent à se faire soigner faute de moyens. Comme vous, nous sommes choqués par certains compléments d’honoraires abusifs qui nuisent à l’image des professionnels de santé.

Et pourtant, nous pratiquons un complément d’honoraire, nécessaire, seule solution à nos yeux pour vous soigner au mieux. En effet, le coût de notre activité professionnelle augmente tout comme le coût de la vie. Or, nous ne faisons aucun compromis sur l’essentiel : matériels de qualité et techniques innovantes, procédures d’hygiène irréprochables sans cesse renouvelées, système informatique développé et sécurisé pour vos dossiers, formations médicales régulières pour les médecins de notre cabinet, secrétariat accueillant, disponible et compétent… Vous le savez, tout cela a un prix.

Aussi, alors que les honoraires « sécurité sociale » n’ont quasiment pas évolués depuis vingt ans, nous pratiquons ces compléments d’honoraires pour continuer à vous soigner au niveau de qualité que nous exigerions pour nous-mêmes et nos proches. Cependant, nous sommes à l’écoute, et nous nous adaptons à toutes les situations. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés personnelles. Notre seule motivation, c’est votre santé.

 

[accordion openfirst=false scroll=false][accordion-item title= »Les compléments d’honoraires de votre proctologue : pourquoi ? Pour qui ? » id=item01]

La santé n’a pas de prix mais elle a un coût…

Vous le savez, votre proctologue à une activité dite libérale, et à choisi le secteur conventionnel à honoraires libres. Cela lui permet de s’assurer un niveau de revenu convenable en regard de sa compétence, de sa formation, et de la qualité de son offre de soins.

Sachez que nous avons tous également une activité hospitalière au centre hospitalier universitaire, avec une prestation comparable.

Beaucoup de patients ne comprennent pas le « système » de couverture sociale et en particulier le jargon des complémentaires santé, et pensent parfois être très bien couverts par leur « mutuelle ». Ils sont alors surpris ou choqués d’avoir à régler tout ou partie des compléments d’honoraires. Ceci mérite quelques explications, sans tabous.

Tout d’abord, il faut savoir que les honoraires versés à votre médecin ne représentent pas un revenu, mais un chiffre d’affaire, comme dans toute entreprise libérale (comme pour un avocat, un expert comptable…). A cela va se soustraire en effet les charges de fonctionnement de l’entreprise, en particulier les charges de personnel, et les charges sociales personnelles du médecin (assurance maladie, URSSAF, caisse de retraite, assurances professionnelles, etc.).

Ensuite, il faut savoir que votre médecin va prendre en charge certains patients et certains actes au tarif « de base », exactement de la même façon et avec la même qualité de prise en charge. Le complément d’honoraire moyen est donc bien inférieur au complément d’honoraire individuel potentiel.

Pour finir, il faut savoir que nous avons choisi ce fonctionnement pour maintenir nos revenus sans avoir à dégrader notre niveau de prestations. Quel serait le juste temps d’une consultation payée au tarif de la sécurité sociale ? Vous êtes vous posé la question du juste prix d’une opération des hémorroïdes : temps passé en amont, opération de 45 minutes, visites postopératoires, disponibilité pour la continuité des soins… et avez-vous comparé aux prestations d’un autre « travailleur manuel » comme un serrurier, ou un plombier, pour un temps comparable.

Oui, ce tarif « sécurité sociale » montre bien le désengagement progressif de cette institution, par ailleurs indispensable pour notre système de soins. Les opticiens et les dentistes, dont les tarifs remboursables sont pitoyables, ont appliqués depuis longtemps les compléments d’honoraires, sur les lunettes et les prothèses, sans que cela ne choque plus personne. Heureusement, et c’est le principal, le traitement des pathologies les plus lourdes comme la chimiothérapie reste totalement « gratuit ». Ce n’est plus le cas de la chirurgie.

[/accordion-item][accordion-item title= »Quel est le niveau de ce désengagement, et pourquoi le secteur 2 ? » id=item02]

Quelques explications économiques.

En 1980, sous le gouvernement de Raymond Barre, l’état va créer le secteur 2, à l’époque avec une vive opposition des médecins et des chirurgiens, geler les honoraires, et par compensation prendre en charge partiellement les charges sociales des médecins (secteur 1). Les médecins avaient la possibilité de choisir le secteur 2, sans aucune prise en charge de leurs cotisations sociales, mais avec la possibilité de faire reporter leur manque à gagner sur les patients, et le cas échéant sur leur « mutuelles ». Ce sont bien les politiques qui ont créé ce « système ».

La lecture des chiffres des trente dernières années nous permet de nous féliciter de ne pas être tombés dans ce piège conventionnel !

Démonstration :

En 2014, comparé aux années 1970, pour avoir les mêmes recettes à « activité constante », il faudrait appliquer un complément d’honoraire moyen de 70 %.

Mais ! Cela ne tient pas compte de l’augmentation des charges :

Les cotisations « retraite », indexées, sur la même période, ont été multipliées par 5 pour un chirurgien de secteur 2 avec un niveau de complément d’honoraire moyen, avec un niveau de prestation à terme qui est indigne, ce qui impose de se constituer un patrimoine en parallèle.

Les cotisations URSSAF, indexées, en « francs constants » ont été multipliées par 2.

On passe sur les cotisations d’assurance maladie, totalement à la charge du médecin, ses assurances invalidité-décès, maladie-arrêt de travail, prévoyance, les charges de fonctionnement d’un cabinet médical (qui ont explosé en 30 ans, qualité de prestation oblige), les assurances en responsabilité civile, le temps (c’est de l’argent) passé en formation et en taches annexes, imposées par les tutelles et agences gouvernementales.

Un chirurgien de secteur 1 (conventionné au tarif opposable) d’aujourd’hui, avec la même activité, comparé à un chirurgien des années 1970 aurait une baisse de revenu de 41 %, soit moitié moins. Pour maintenir son niveau de revenu, faut-il « faire de l’abatage » ?

A l’inverse, si un chirurgien de secteur 2 souhaite aujourd’hui avoir les mêmes revenus que son confrère des années 1970, en « francs » constants, compte tenu de la progressivité des charges, il doit demander un complément d’honoraire moyen de 100 %, soit doubler le niveau d’honoraires de la sécurité sociale.

Hors, il s’agit bien d’un complément moyen, et, comme on l’a vu, l’activité du praticien le conduit à prendre en charge de nombreux patients au tarif de base (bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide à la complémentaire santé, patients en invalidité, et en règle générale tous les patients aux très faibles revenus). De ce fait, le complément appliqué doit s’adapter à la situation individuelle du patient, et en particulier à sa couverture complémentaire, l’alternative, c’est-à-dire appliquer de façon aveugle à tout le monde un complément d’honoraire de 150%, aurait été pénalisante pour le plus grand nombre et nous nous y refusions.

Pour en savoir plus : petite vidéo de 15 minutes : Lien

F. Juguet, février 2014

Complémentaires plus chères, reste-à-charge qui augmente : au final, c’est le patient qui trinque.

Alors que Marisol Touraine se targue d’avoir diminué le reste-à- charge des patients, une étude montre au contraire qu’il a augmenté pour certains soins entre 2015 et 2016, à cause de la mise en œuvre des nouveaux contrats de complémentaires santé, dits « responsables ».

Plus de 90% des contrats de complémentaires santé sont des contrats « responsables » qui limitent la prise en charge des compléments d’honoraires et donc augmente le reste-à- charge du patient. La ministre de la santé prend une nouvelle fois le problème à l’envers :

Les compléments d’honoraires sont indispensables au maintien de certaines spécialités médicales en ville et sont le résultat du désengagement croissant de l’Assurance maladie ; Pour diminuer le reste à charge, il faut augmenter les tarifs conventionnels des actes médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale, qui sont parmi les plus bas d’Europe. De plus, la mise en place de ces contrats a été couplée à l’ANI (accord cadre interprofessionnel) qui oblige toutes les entreprises du secteur privé à proposer un contrat de complémentaire santé collective à leurs salariés. Or, ce contrat est obligatoirement « responsable », avec des montants plafonnés de prise en charge.

Résultat, la généralisation des complémentaires santé en entreprises et leurs nouvelles contraintes ont abouti à un nivellement par le bas des couvertures collectives, et ont surtout ouvert la porte aux « sur-complémentaires » non financées par l’employeur. Au final, le salarié se voit infliger une double peine : une complémentaire santé de base plus chère (et entièrement fiscalisée) qui rembourse moins bien, et une incitation à prendre une sur-complémentaire à sa charge s’il veut mieux couvrir ses dépenses de santé.

En voulant favoriser l’accès aux soins, la politique dogmatique de Marisol Touraine augmente les inégalités sociales face aux remboursements.

Source : JP. Ortiz, CSMF, novembre 2016

[/accordion-item][accordion-item title= »Quel complément d’honoraire en consultation ? » id=item03]

Lorsque vous nous êtes adressé pour la première fois en consultation, par votre médecin traitant ou votre gastro-entérologue par exemple, la consultation va durer en moyenne 30 minutes, parfois un peu plus sur des sujets complexes. La tarification de la sécurité sociale est alors C2, ou « avis ponctuel de consultant » soit 46 € (48 € à partir du premier octobre 2017).

Sauf situation particulière, il vous sera demandé un règlement de 63 € (65 € au 1 er octobre 2017), soit un complément d’honoraire de 17 €.

Les consultations de suivi sont cotées CS + MPC + MCS, soit 30 €, et facturées 42 € soit un complément d’honoraire de 12€. Dans le cas ou les consultations de suivi se multiplient, ceci sera bien entendu adapté.

Il est parfois réalisé des gestes techniques en consultation, les compléments d’honoraires sont modestes et du même ordre de grandeur.

Certaines situations (affection de longue durée, SNCF, invalidité…) permettent de ne pas faire l’avance de la « part obligatoire », c’est-à- dire la part « sécu ». Ce n’est pas une obligation et cela ne concerne pas les compléments d’honoraires. (Tiers payant).

En dehors des situations listées ci-dessous, nous refusons catégoriquement de pratiquer le tiers payant « généralisé ». Il est hors de question pour nous d’avoir la moindre convention avec les complémentaires santé.

[/accordion-item][accordion-item title= »Comment comprendre un devis de complément d’honoraires chirurgicaux ? » id=item04]

(Ceci ne concerne pas les frais d’hospitalisation à la clinique,)

Pour comprendre la facturation d’un acte chirurgical, il faut se souvenir que la « sécu » c’est-à- dire votre caisse primaire (CPAM, MSA, RSI, etc.) prend en charge la totalité des honoraires… de son barème. Autrement dit, elle prend en charge 100 % du tarif « sécu », appelé tarif opposable, ou tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Par exemple, pour une intervention sur les hémorroïdes, le tarif de base est d’environ 220 €.

Comme 95% des gens, lorsque vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé (ou lorsqu’on vous l’a imposé pas le biais de votre entreprise), vous ne l’avez pas lu, ou vous n’y avez rien compris !

Donc : retrouvez-le, par exemple sur votre compte en ligne, demandez en une copie à votre assureur ou à votre comité d’entreprise, et lisez les conditions particulières ou votre barème de prestation ! Il est indispensable pour comprendre comment vous serez pris en charge. Ne comptez pas forcement sur votre assureur (ou votre mutuelle) pour communiquer cette information à la clinique, c’est un contrat de droit privé entre lui et vous…

Maintenant que vous l’avez sous les yeux, recherchez entre les prestations d’orthodontie et d’optique, la ligne « honoraires chirurgicaux » ou « honoraires médicaux en hospitalisation ». C’est parfois (volontairement ?) difficile à décoder… si vous voyez que vous êtes pris en charge à 100% du TM (tarif sécu), c’est que votre complémentaire ne couvre rien ! Vous croyez payer une bonne mutuelle, mais c’est ce qu’elle à voulu vous faire croire. C’est le cas par exemple de presque toutes les mutuelles de la fonction publique, et de certaines mutuelles qui vous incitent à aller vous faire soigner dans leurs cliniques mutualistes ou à l’hôpital. On ne parle pas des mutuelles étudiantes dont l’existence était un scandale permanent jusqu’à la mise sous tutelle de la LMDE (ex-MNEF) par la CPAM en 2016.

A contrario, vous découvrez que votre complémentaire vous prenait en charge en « frais réels », vous aviez un excellent contrat. Malheureusement, la réforme dite des contrats “responsables” (Janvier 2016, Marisol Touraine) avait décapité ces contrats, que vous payez aussi cher, mais qui ne couvrait plus, au mieux, que 100 %. Fort heureusement, l’arrivée de l’OPTAM en 2017 à remis les choses en place.

Sachez décoder la ligne de votre barème, parfois sibylline : 150 % peut vouloir dire 150 %, ou 50 % ! Ce qui n’est pas du tout la même chose…

Pour information, les petites mutuelles, comme Ociane à Bordeaux (rachetée par Matmut), vous prenaient en charge à 40 % il y à 15 ans… aujourd’hui 20 à 40 % (ça ou rien…)

Là encore, si votre situation est financièrement délicate, faites le nous savoir, sans hésitation, et d’emblée, nous y seront très attentif.

Pour information, mais c’est une situation rare, les patients (en règle étrangers) qui n’ont pas d’assurance maladie ont à régler la totalité des frais (hospitalisation et honoraires), sur devis, ce qui pour une opération des hémorroïdes représente environ 1800 €. Le même devis à l’hôpital public serait beaucoup plus élevé.

[/accordion-item][accordion-item title= »L’actualité de la prise en charge des complémentaires santé, printemps 2017 : l’OPTAM » id=item04]

Le 1er janvier 2016, avait été mis en application une réforme qui impactait profondément la prise en charge des honoraires chirurgicaux par les complémentaires santés. Cette réforme, dite des « contrats responsables » et voulue par les politiques, plafonnait la prise en charge des complémentaires santés à 100 % du tarif de la sécurité sociale. Le résultat en a été une explosion des « restes à charge » pour les patients alors que les cotisations d’assurances complémentaires n’avaient pas baissé (avec en corollaire une explosion des profits des assureurs… voir ci-dessous*).

Fort heureusement, début 2017,

l’ancien « contrat d’accès aux soins », ou CAS, qui était mal ficelé et qu’une infime minorité de chirurgiens avaient accepté, à été réformé au profit de l’OPTAM, auquel les médecins de notre cabinet ont adhéré, et qui permet une prise en charge des compléments d’honoraires sur la base « normale » de vos contrats d’assurance complémentaire, sans minoration cette fois.

De ce fait, vous ne devriez pas avoir de « reste à charge » sur nos actes techniques ou chirurgicaux,

sauf si par malchance votre complémentaire santé est dans le « ultra-bas de gamme ».

[/accordion-item][/accordion]

 

 

En espérant avoir répondu à vos attentes sur ce sujet.
Dr F. Juguet, février 2014, mise à jour Août 2017..